CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SARL DOUBLE – CLIC

1.            Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits et/ou de services (ci-après les « Produits ») proposées par la société SARL Double – Clic (ci-après la « Société ») à ses clients (ci-après les « Clients »).
2.            Acceptation des CGV Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur toute autre condition particulière ou générale non expressément agréée par la Société.
3.            Les commandes sont passées par écrit (email, courrier) ou par téléphone. Elles deviennent fermes et définitives à compter de leur confirmation par la Société.
4.            Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port et hors frais de traitement. Le paiement du prix total est exigible à la livraison et se fait par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société.
5.            La Société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés lors de la confirmation de la commande. Toutefois, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
6.            Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la réception. Toute réclamation concernant des défauts apparents ou la non-conformité des Produits devra être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison à l’adresse contact@double-clic.eu.
7.            Responsabilité La responsabilité de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux ou non conformes. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
8.            Force majeure La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
9.            Propriété intellectuelle Les marques, logos, dessins et modèles, ainsi que tous les éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation préalable écrite.
10.         Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Auch.
11.         Modifications des CGV La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12.         Les articles commandés restent la propriété de La Société jusqu’au paiement total de la facture.
13.         Vous pouvez nous donner à tout moment votre avis, votre satisfaction ou bien une réclamation par mail à : satisfaction@double-clic.eu
14.         Garantie réparations: Main d’oeuvre (3 mois)  & Pièces (garantie fabricant)