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Éditeur du site

SARL Double Clic — société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
73 Grand Rue, 32120 Puycasquier, France
Téléphone : 05 36 200 200 · E-mail : [email protected]
SIRET 907 979 504 00012 · RCS Auch 907 979 504 · TVA intracommunautaire FR44 907 979 504 · APE 95.11Z
Directeur de la publication : Guillaume Ludger

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Conditions générales de vente

SARL Double-Clic

Objet — Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de produits et/ou de services (les « Produits ») proposés par la SARL Double-Clic (la « Société ») à ses clients (les « Clients »), qu’ils agissent en qualité de professionnel ou de consommateur au sens du Code de la consommation. Certaines clauses ci-dessous distinguent ces deux situations.
Acceptation des CGV — Toute commande passée auprès de la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur toute autre condition particulière ou générale non expressément agréée par la Société.
Commandes — Les commandes sont passées par écrit (e-mail, courrier) ou par téléphone. Elles deviennent fermes et définitives à compter de leur confirmation par la Société.
Prix et paiement — Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port et de traitement. Le paiement du prix total est exigible à la livraison (virement, chèque, carte bancaire ou tout autre moyen accepté). Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
Livraison — La Société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés lors de la confirmation de la commande. Elle ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.
Réception et garanties légales — Le Client vérifie l’état des Produits à la réception ; toute avarie ou non-conformité apparente est signalée par écrit à [email protected] dans les meilleurs délais (notamment pour les réserves auprès du transporteur). Cette vérification est sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur : garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Responsabilité — La responsabilité de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits défectueux ou non conformes ; elle ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels. Ces limitations ne s’appliquent ni aux garanties légales, ni aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou dolosive.
Force majeure — La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Droit de rétractation — Pour les ventes conclues à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif (art. L221-18 et s. du Code de la consommation), sauf exceptions légales (biens confectionnés sur mesure, logiciels ou produits scellés descellés, prestations de service pleinement exécutées avec accord préalable — art. L221-28).
Médiation de la consommation — Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. 01 89 47 00 14 — [email protected] — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Propriété intellectuelle — Les marques, logos, dessins et modèles ainsi que tous les éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Produits demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.
Droit applicable et juridiction — Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Auch. Le Client consommateur peut, à son choix, saisir l’une des juridictions territorialement compétentes ou celle du lieu de sa résidence (art. R631-3 du Code de la consommation).
Réserve de propriété — Les articles commandés restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de la facture.
Modifications des CGV — La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Satisfaction et réclamations — Vous pouvez à tout moment nous adresser votre avis, votre satisfaction ou une réclamation par e-mail à [email protected].
Garantie sur les réparations — Main-d’œuvre : 3 mois. Pièces : garantie fabricant. Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales (conformité et vices cachés).